Tous les cas de figure sont résumés dans ce tableau (extrait de la Loi n° 90631 du 12/07/1990).
| CAS DE RECOURS |
DUREE DU CTT |
JUSTIFICATION DU RECOURS |
| |
Durée minimale |
Terme précis |
|
| 1) Remplacement |
| Absence ou suspension temporaire du contrat de travail d'un salarié (maladie, congés, mesure disciplinaire, accident de travail...). |
Surlendemain
du retour du
salarié absent |
Maxi 18 mois |
Nom et qualification du salarié remplacé.
NB : Interdit si l'absence résulte d'un conflit collectif de travail. |
| Attente de l'entrée effective d'un salarié sous CDI appelé à remplacer un salarié dont le contrat a pris fin. |
Maxi 9 mois |
Maxi 9 mois |
Nom et qualification du salarié recruté mais pas immédiatement disponible, et du salarié dont le contrat a pris fin. |
| Remplacement d'un salarié en cas de départ définitif précédant la suppression de son poste. |
NON |
Maxi 24 mois |
Nom et qualification du salarié remplacé.
NB : Consultation préalable C.E/ D.P. |
| Remplacement du chef d'entreprise ou d'exploitation et leur conjoint, ou d'une personne exerçant une profession libérale. |
Surlendemain
du retour de la
personne
remplacée |
Maxi 18 mois |
Nom et qualification de la personne remplacée. |
| 2) ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE |
| Tous surcroîts temporaires d'activité. |
NON |
Maxi 18 mois |
Augmentation temporaire et précise de l'activité habituelle de l'entreprise.
NB : Attendre 6 mois en cas de licenciement économique sauf si recours < 3 mois.
Information et consultation C.E / D.P. |
| Tâche occasionnelle précisément définie et non durable. |
NON |
Maxi 18 mois |
Travaux ne relevant pas de l'activité habituelle de l'entreprise. |
| Survenance, dans l'entreprise utilisatrice ou l'un de ses sous-traitants, d'une commande exceptionnelle à l'exportation nécessitant la mise en œuvre de moyens exorbitants. |
NON |
Mini 6 mois
Maxi 24 mois |
Précisions sur la nature de la commande exceptionnelle et son caractère exorbitant (qualitatif et quantitatif).
NB : Consultation préalable C.E / D.P. |
| Travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité. |
NON |
Maxi 9 mois |
Préciser les mesures de sécurité à mettre en place. |
| 3) EMPLOIS TEMPORAIRES PAR NATURE |
| Emplois à caractère saisonnier. |
Réalisation
de l'objet
(maxi 8 mois) |
Maxi 8 mois |
Travaux appelés à se répéter chaque année à date à peu près fixe en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie
collectifs. |
| Emplois temporaire d'usage constant. |
Réalisation de l'objet |
Maxi 18 mois |
Réf. à l'art. D 124-2 C.T, au secteur d'activité et à l'emploi par nature temporaire. |
| 4) CAS DE RECOURS ISSUS DE L'ACCORD DU 07/09/05 |
| Faciliter l'embauche de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles. |
NON |
Mini 1 mois
Maxi 18 mois |
Préciser le public visé issu du la liste définie par l'accord du 07/09/05 |
Assurer un complément de formation
professionnelle. |
NON |
Mini 1 mois
Maxi 18 mois |
Préciser le public visé issu de la liste définie par l'accord du 07/09/05 |
| La durée maximale peut être portée à 24 mois en cas de détachement à l'étranger. |
